Fine Solutions souligne les changements douaniers liés au Brexit

Le début du Brexit le 01.01.2021 approche à grands pas. Fine Solutions AG publie une liste de contrôle et un document d’information avec des conseils pour les entreprises suisses qui importent ou exportent vers le Royaume-Uni. L’accent est mis sur les changements douaniers. Beaucoup de choses vont changer et il est approprié de se pencher sur le sujet à temps. Les listes de contrôle aident à s’assurer que rien n’est oublié.

(Zurich) Le Royaume-Uni (UK) a quitté l’UE le 31.01.2020. Cela a marqué le début de la « période de transition », qui devrait durer jusqu’à la fin de 2020. Jusqu’à la fin de l’année, le Royaume-Uni fait donc toujours partie de l’union douanière européenne. L’accord de libre-échange bilatéral entre la Suisse et l’UE est donc encore applicable jusqu’à la fin de l’année. Cependant, comme l’UE et le Royaume-Uni n’ont toujours pas réussi à s’accorder sur un nouvel accord commercial, de nombreux détails restent encore à clarifier. Et cela, non seulement entre ces parties, mais aussi entre le Royaume-Uni et la Suisse.

Le blog sera donc mis à jour en temps opportun au cours des prochaines semaines et mois, dès qu’il y aura de nouvelles informations et recommandations d’action.

Table des matières:

• 1Impacts du Brexit sur la Suisse
• 2Conséquences du Brexit pour les entreprises suisses du point de vue douanier
• 3Liste de contrôle / Document d’information sur le Brexit

Impacts du Brexit sur la Suisse

La Suisse (y compris le Liechtenstein) a déjà signé un nouvel accord commercial avec le Royaume-Uni le 11.02.2019, qui entrera en vigueur le 01.01.2021. Fine Solutions aborde de manière synthétique les sujets qui sont importants du point de vue douanier pour les représentants d’entreprises suisses importatrices ou exportatrices. Ceux-ci incluent :

• Déclaration en douane d’exportation E-dec
• Données de sécurité E-dec dans la liste d’exportation
• Procédures douanières
• Statut AEO
• Facture d’exportation / Numéro EORI
• Accord commercial Suisse-Royaume-Uni
  • Champ d’application territorial
  • Champ d’application
  • Règles d’origine et règles de liste
  • Cumul avec des matériaux d’origine britannique
  • Cumul avec des matériaux d’origine UE
  • Preuves de préférence
  • Dispositions transitoires
  • Tarif douanier Tares

Des informations approfondies avec des recommandations d’action concrètes sont résumées dans une liste de contrôle et un document d’information.

Conséquences du Brexit pour les entreprises suisses du point de vue douanier

Comme mentionné précédemment, il existe un accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni. Cela ne signifie cependant pas que les entreprises concernées n’ont pas à prendre de mesures. Du point de vue douanier, il y a beaucoup de choses à considérer. Même après le retrait du Royaume-Uni de l’UE, une déclaration en douane d’exportation et d’importation doit être établie pour chaque exportation de Suisse et chaque importation au Royaume-Uni. Cependant, de nombreuses entreprises ne sont pas conscientes des implications douanières du Brexit et de ce qui doit être pris en compte à l’avenir.

En particulier, si vous créez vous-même vos déclarations en douane d’exportation à l’aide d’une solution logicielle, certains réglages doivent être effectués dans la solution logicielle. Si une solution existe qui les effectue automatiquement, vous devriez au moins contrôler les modifications. De plus, la transmission des données de sécurité pour les futures expéditions vers le Royaume-Uni sera nécessaire, car il ne fait plus partie de l’UE.

Le statut AEO change

Avec le retrait du Royaume-Uni, la reconnaissance du statut AEO entre les pays change également. Comme vous le savez, la Suisse a signé un accord AEO avec l’UE, qui régit la reconnaissance du statut AEO des deux côtés.

Lors de l’établissement de la facture d’exportation, il y a aussi beaucoup de choses à prendre en compte. Un point important ici est le numéro EORI du client au Royaume-Uni.

Un sujet particulièrement important est le traitement des préférences dans le cadre de l’origine préférentielle des marchandises. Cela peut devenir très exigeant pour les entreprises. Désormais, les règles d’origine de l’accord commercial Suisse-Royaume-Uni doivent être respectées. En raison du fait qu’il n’existe pas d’accord entre l’UE et le Royaume-Uni jusqu’à présent, les matériaux d’origine UE ne peuvent plus être cumulés comme auparavant. Les entreprises doivent donc, pour leurs produits finis, établir un nouveau calcul de préférence qui tienne compte de cette situation.

Les marchandises d’origine UE ne bénéficient pas de préférences

Il faut également faire preuve de prudence avec les marchandises commerciales : les marchandises d’origine UE ne pourront plus être échangées entre le Royaume-Uni et la Suisse avec des préférences.

De plus, la question se pose de savoir quelles preuves de préférence sont valables dans l’accord commercial bilatéral Suisse-Royaume-Uni et quelles conséquences cela a pour les exportateurs autorisés. Dans les preuves de préférence, il ne doit plus être confirmé que les marchandises commerciales avec une origine préférentielle au Royaume-Uni sont des marchandises d’origine UE lors des exportations. Du côté de l’importation, il convient également de vérifier si le fournisseur britannique établit correctement les preuves de préférence.

Si vous établissez des déclarations de fournisseur qui seront valables à partir du 01.01.2021, vous devez les adapter en conséquence.

Dispositions transitoires au changement d’année

Un écueil du côté des exportations peut être constitué par les exportations de Suisse qui ont été effectuées avant le 01.01.2021 mais qui ne seront déclarées à l’importation au Royaume-Uni qu’à partir du 01.01.2021. Ces envois sont soumis à l’accord commercial Suisse-Royaume-Uni. Cependant, au moment de l’exportation, aucune preuve d’origine au sens de l’accord Suisse-Royaume-Uni ne peut encore être établie, car l’accord ne sera pas encore en vigueur. Heureusement, une disposition transitoire a été établie pour cette problématique.

De plus, les marchandises d’origine britannique qui ont été importées au Royaume-Uni en Suisse avant le 01.01.2021 et qui seront exportées vers l’UE à partir de cette date perdront leur statut de préférence.

Le tarif douanier suisse « Tares » sera ajusté au 01.01.2021 tant pour les importations que pour les exportations en ce qui concerne le Royaume-Uni. Les taux de douane d’importation au Royaume-Uni seront également ajustés. Vérifiez donc si les droits de douane pour votre client au Royaume-Uni changent. Nous vous montrons où vous pouvez consulter les nouveaux taux de douane.

Demander la liste de contrôle / document d’information sur le Brexit
(gagnez du temps en faisant défiler vers le bas)

Photos : © Fine Solutions

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