Libéralisation des transports de marchandises routiers Suisse - Russie

À l’avenir, les entreprises de transport routier de Suisse et de Russie pourront effectuer des transports de marchandises entre les deux pays ainsi que des trajets de transit à travers les deux États sans autorisation. Les représentants de la Confédération et de la Fédération de Russie ont signé un ajustement correspondant de l’accord bilatéral.

(Berne) Le transport international par route entre la Suisse et la Russie est régi par un accord bilatéral en vigueur depuis février 2015. Selon cet accord, des autorisations sont requises tant pour le transport bilatéral que pour le transport de transit. Le nombre d’autorisations annuelles est limité.

Au cours des dernières années, la demande des transporteurs de marchandises a dépassé les autorisations disponibles. C’est pourquoi les deux pays ont convenu d’assouplir la réglementation et de compléter l’accord par un protocole. L’obligation d’autorisation est supprimée pour les transports de marchandises bilatéraux et de transit. En revanche, le transport trilatéral ainsi que les voyages en bus (transport de personnes par route) ne seront pas libéralisés. La nouvelle réglementation a été signée le 15 octobre 2021 par des représentants de la Confédération et de la Fédération de Russie à Moscou. Elle entrera en vigueur dès que les procédures nationales (ratification) seront terminées.

La cabotage reste interdit

La Suisse poursuit depuis des années l’objectif d’un accès au marché sans autorisation dans le transport routier de marchandises transfrontalier. Dans le transport de marchandises avec les États de l’UE, cela est réglé dans l’accord de transport terrestre. Avec de nombreux autres États en Europe et au Moyen-Orient, des autorisations sont également omises sur la base d’accords similaires à ceux avec la Russie. Le cabotage, c’est-à-dire le transport de marchandises entre deux points en Suisse par des entreprises étrangères, reste interdit.

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