Le Conseil fédéral suisse impose un nouveau tachygraphe

Le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance du 09.06.2023 d’introduire la deuxième version du tachygraphe intelligent. Cette décision comprend également d’autres adaptations des réglementations suisses au droit international. Les réglementations entreront en vigueur le 15.07.2023.

(Berne) La deuxième version du tachygraphe intelligent, également appelée GEN2 V2, sera introduite en parallèle avec l’UE. Les nouveaux véhicules doivent être équipés de ce tachygraphe lors de leur première mise sur le marché à partir du 21 août 2023.

Dans le transport transfrontalier, une obligation de mise à niveau échelonnée s’applique aux véhicules équipés d’anciennes versions. À partir du 1er janvier 2025, les tachygraphes analogiques et les anciens tachygraphes numériques ne seront plus autorisés, et d’ici le 18 août 2025, les tachygraphes intelligents de la première version (GEN2 V1) devront également être remplacés.

Pour les véhicules en circulation intérieure, il n’y a généralement pas d’obligation de mise à niveau. Cependant, si l’option suisse est utilisée pour immatriculer un véhicule avec un tachygraphe GEN2 V1 entre le 21 août 2023 et le 31 mai 2024, celui-ci doit être remplacé au plus tard lors du premier contrôle après 24 mois.

Les nouveaux appareils reconnaissent dans quel pays ils se trouvent et enregistrent les passages de frontières. Ils sont connectés au réseau satellite mondial Galileo et peuvent vérifier l’authenticité des signaux satellites. Comme les tachygraphes actuels GEN2 V1, les nouveaux appareils prennent en charge une interrogation à distance des données pour la police. Les données ne peuvent être utilisées que pour la sélection préalable lors des contrôles routiers et incluent désormais également des indications sur d’éventuels dépassements de temps de conduite.

Le système GEN2 V2 comprend également de nouvelles cartes de tachygraphe avec plus d’espace de stockage. Les cartes continueront d’être délivrées par l’ASTRA et seront émises avant le 21 août 2023.

Réglementations expirantes pour les sièges d’enfants

D’autres ajustements concernent l’intégration des réglementations internationales de construction et d’équipement pour les véhicules et les composants. Ainsi, les nouveaux sièges d’enfants, qui ont été testés selon le règlement UNECE n° 44, ne pourront plus être vendus ou mis à disposition d’une autre manière à partir du 1er septembre 2024. Cette réglementation a également été adoptée par l’UE. Les sièges sont reconnaissables à l’étiquette orange portant la mention « ECE R44… » et au symbole de test circulaire avec un grand « E » à l’intérieur. L’utilisation des sièges d’enfants existants reste autorisée.

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