La Suisse veut promouvoir le transport ferroviaire de marchandises et la navigation intérieure

Le Conseil fédéral suisse souhaite renforcer le transport de marchandises par rail et par voie navigable. Pendant une période de transition, le transport de wagons isolés sera également soutenu financièrement. Cela vise à rendre l’ensemble du système de transport de marchandises plus performant et à garantir la sécurité d’approvisionnement dans toutes les régions. Le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance du 10 janvier 2024 le message relatif à la loi sur le transport de marchandises à l’intention du Parlement.

(Berne) Le Conseil fédéral souhaite renforcer les conditions-cadres pour le transport de marchandises par train et par bateau, afin qu’ils puissent contribuer davantage à la sécurité d’approvisionnement dans tout le pays. À cet effet, il avait soumis il y a un an deux variantes à consultation. Une majorité des partis, des associations et des cantons s’est prononcée en faveur de la variante qui prévoit des conditions-cadres améliorées pour le transport de marchandises par rail et par voie navigable, ainsi qu’un soutien financier de la part de la Confédération. Sur cette base, le Conseil fédéral a maintenant adopté le message au Parlement.

Promotion de l’accouplement automatique

Grâce à l’accouplement automatique numérique (DAK), le transport de marchandises par rail devrait devenir plus simple, plus rapide et plus économique. Pour l’introduction de la DAK, le Conseil fédéral souhaite mettre à disposition une somme unique de 180 millions de francs. Un autre objectif est la modernisation du transport de wagons isolés. Le transport de wagons isolés actuellement exploité par SBB Cargo remplit des fonctions importantes dans la logistique et contribue de manière significative à garantir l’approvisionnement du pays en marchandises. Dans sa forme actuelle, il n’est cependant pas économiquement viable. Le Conseil fédéral prévoit donc de soutenir financièrement le transport de wagons isolés pour une durée de huit ans, afin qu’il devienne économiquement autonome à moyen terme. Pour les quatre premières années, il demande 260 millions de francs. Des contributions pour le transbordement et le chargement, ainsi qu’une compensation des coûts non couverts de l’offre de transport de marchandises commandée, sont prévues de manière illimitée pour un total de 60 millions par an.

Soutien pour la navigation et le rail

Le Conseil fédéral souhaite renforcer la navigation sur le Rhin par diverses mesures de soutien et établir les bases légales pour la promotion des motorisations sans fossiles dans le transport de marchandises par voie navigable ainsi que pour les locomotives de manœuvre. Cela permettra à la navigation et au transport de marchandises par rail de contribuer encore davantage à la sécurité d’approvisionnement dans toutes les régions à l’avenir. L’interaction entre le rail, le bateau et la route dans la logistique sera renforcée et servira finalement également à transférer le transport de marchandises de la route vers le rail et la voie navigable.

La navigation intérieure devrait également être davantage soutenue en Suisse (ici, l’écluse de Birsfelden)

Compenser entièrement les dépenses

Le Conseil fédéral souhaite compenser entièrement les dépenses supplémentaires, afin qu’il n’y ait pas de surcharge pour le budget fédéral général. À cet effet, une partie des recettes provenant de la redevance sur le transport de poids lourds liée à la performance (LSVA) sera utilisée, qui autrement irait au fonds d’infrastructure ferroviaire (BIF). Le financement de l’entretien et de l’extension de l’infrastructure ferroviaire via le BIF reste garanti.

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