SBB Cargo malgré la loi sur les wagons de fret silencieux

Sur le réseau ferroviaire suisse, seuls les wagons de fret silencieux sont autorisés depuis début 2020. SBB Cargo soutient la nouvelle loi, mais fait face à de grands défis en ce qui concerne le trafic d’importation et d’exportation. Voici comment le chemin de fer aborde ces difficultés.

(Olten, 20.04.2020) « Qui veut promouvoir le transfert vers le rail doit répondre aux besoins des voisins », déclare Malte Günther, responsable de la vente indirecte et du pricing stratégique chez SBB Cargo. En d’autres termes : pour que le transport de marchandises par rail ne perde pas son acceptation auprès de la population, il doit devenir plus silencieux. Après que la Confédération ait déjà investi dans des constructions de protection contre le bruit et la rénovation de wagons nationaux dans le cadre du premier programme de protection contre le bruit jusqu’en 2015, l’interdiction des wagons de fret non silencieux est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Ainsi, depuis le début de l’année, seuls des wagons de fret « silencieux » sont autorisés en Suisse.

SBB Cargo soutient la nouvelle réglementation et a fait modifier le système de freinage de ses quelque 5000 wagons d’ici fin 2019. Les anciennes semelles de frein en fonte grise ont été remplacées par de nouvelles semelles composites plus silencieuses. Ainsi, les wagons respectent la nouvelle limite de bruit européenne de 83 décibels.

Pionnière en Suisse En matière de réduction du bruit, la Suisse joue un rôle important : c’est le premier pays à mettre en œuvre l’interdiction des wagons de fret non silencieux. À partir de 2024/2025, des lois similaires seront en vigueur en Europe. Cependant, ce rôle de pionnier présente des difficultés, notamment pour SBB Cargo. « La mise en œuvre est un défi, car nous manquons d’expérience et de soutien systémique », explique Malte Günther. Bien que chaque entreprise ferroviaire dispose de sa propre base de données avec des informations sur sa flotte – par exemple, si un wagon est silencieux ou non – il n’existe pas encore de base de données européenne harmonisée. « Dans le transport de marchandises ferroviaire transfrontalier, le contrôle technique des wagons avant leur entrée en Suisse n’est actuellement possible que manuellement. » Günther estime que 15 à 20 % des wagons qui entrent en Suisse ne sont pas silencieux.

Avec un message broker – un programme informatique qui transfère des données d’un point A à un point B – il devrait être possible d’harmoniser les informations des différentes bases de données d’ici fin 2020 au plus tard. Cela permettra d’intervenir plus tôt lorsque des wagons non silencieux circulent dans le trafic d’importation et d’exportation. Si un train correspondant se dirige par exemple vers la Suisse, SBB Cargo reçoit une notification et peut réagir avant que le train ne passe la frontière. Aujourd’hui, SBB Cargo ne refuse encore aucun train, bien que cela soit théoriquement possible. Cependant, si des poursuites civiles devaient être engagées contre le chemin de fer en raison de la nouvelle législation, l’entreprise devrait arrêter ces trains avant la frontière. Cela doit être évité, comme le souligne Günther : « Pour le transport de marchandises par rail, cela serait tout sauf bénéfique, car il existe un risque que certains transports soient à nouveau transférés sur la route. »

Partenaire sous pression L’aspect civil est une chose, la perte du bonus de bruit pour des trains entiers, dans lesquels circule un wagon de fret non silencieux, en est une autre. Si les propriétaires de wagons enfreignent plusieurs fois la loi, ils pourraient même perdre leur autorisation d’accès au réseau. Bien que l’Office fédéral des transports (OFT) souhaite, lors de la première année, « simplement » avertir en cas d’infraction, SBB Cargo prend déjà des mesures pour éviter d’éventuelles amendes de la part de la Confédération et informe en permanence ses clients et partenaires étrangers. Les éventuelles amendes seront réclamées au partenaire contractuel concerné. De même, les paiements de compensation seront exigés en cas de retrait du bonus de bruit. En effet, l’OFT a décidé de continuer à verser les fonds de bonus introduits lors du premier programme de protection contre le bruit jusqu’en 2024. Le montant du bonus dépend du type de wagon et des kilomètres parcourus. « Nous parlons de sommes parfois considérables qui seraient autrement perdues pour les propriétaires de wagons », explique Malte Günther et précise : après 20 000 kilomètres parcourus, cela représente pour un wagon-citerne (transport de produits chimiques et minéraux) par exemple un bonus d’environ 1600 francs.

Sans obstacles à travers la Suisse Pour renforcer le transport ferroviaire transfrontalier sans obstacles, le Conseil fédéral a décidé en novembre 2019 d’adopter le pilier technique du quatrième paquet ferroviaire de l’UE. Le paquet ferroviaire vise à harmoniser et à rendre le transport ferroviaire dans l’UE plus compétitif. Il comprend des mesures réglementaires et techniques de marché. Avec le pilier technique, les procédures d’autorisation sont harmonisées et simplifiées. Jusqu’à présent, les producteurs de matériel roulant et les entreprises ferroviaires devaient passer par une procédure d’autorisation dans chaque pays où leurs trains étaient utilisés. Depuis juin 2019, l’Agence européenne des chemins de fer (ERA) délivre les autorisations et les certificats de sécurité. Pour les autorisations multi-pays, une seule demande suffit désormais. L’intégration complète de la nouvelle réglementation dans le droit suisse se fait en deux étapes : en novembre 2019, l’ordonnance ferroviaire a été modifiée. Dans un second temps, les procédures de la Suisse et de l’UE doivent être fusionnées et la loi ferroviaire adaptée en conséquence.

Photo : © SBB CFF FFS

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