Le Conseil fédéral adopte un message pour des installations de transport de marchandises souterraines

Le Conseil fédéral souhaite, avec la loi sur les installations de transport de marchandises souterraines, créer les conditions nécessaires à la réalisation du projet Cargo sous terrain. Lors de sa séance du 28 octobre 2020, il a adopté le message au Parlement. La loi garantit que l’accès aux installations souterraines est ouvert à tous dans les mêmes conditions.

Berne) – Le Conseil fédéral soumet au Parlement une loi qui régule les conditions dans lesquelles le projet Cargo sous terrain, initié par le secteur privé, peut être approuvé. La Confédération ne participera cependant pas au financement de la construction et de l’exploitation des installations concernées. De plus, la Confédération maintient qu’une majorité suisse doit être assurée sur l’installation pendant toute sa durée de vie.

Zone autonome pour le plan sectoriel des transports

La procédure d’approbation s’inspire largement de la loi sur les chemins de fer (LCF). L’installation de transport de marchandises souterraine sera intégrée en tant que zone autonome dans le plan sectoriel des transports. Les opérateurs sont soumis au principe de non-discrimination. Ils doivent remplir leur obligation de transport et permettre l’accès dans des conditions égales.

Tunnel entre le Mittelland et la Suisse du Nord-Ouest

Le concept de Cargo sous terrain prévoit un tunnel souterrain à trois voies entre des centres logistiques importants dans le Mittelland et la Suisse du Nord-Ouest, qui sera opérationnel 24 heures sur 24. Des marchandises y seront transportées à une vitesse d’environ 30 kilomètres par heure et seront automatiquement introduites ou retirées du système à des points d’accès à l’aide d’ascenseurs. Le développement complet devrait comprendre un réseau de 500 kilomètres et être achevé d’ici environ 2045. Les coûts de construction sont estimés entre 30 et 35 milliards de francs.

Les investisseurs espèrent tirer un grand bénéfice de la réalisation de Cargo sous terrain. Les secteurs de la logistique et de la construction devraient en bénéficier directement. Le bénéfice économique pour les pouvoirs publics et la collectivité est moindre, mais consiste notamment en une réduction de la charge de trafic ainsi que des émissions de polluants et de gaz à effet de serre.

Nouveaux investissements en Suisse

CST accueille avec Vaudoise Assurances un nouvel investisseur suisse pour la phase de demande de permis de construire, qui met déjà aujourd’hui des fonds à disposition pour le développement du projet. La phase de demande de permis de construire commence avec l’entrée en vigueur de la loi. Au cours de cette phase, 100 millions de CHF seront mis à disposition pour faire avancer la planification et le développement du projet jusqu’à son approbation. Les 100 millions de CHF sont contractuellement garantis, liés à l’entrée en vigueur de la loi. Dans le même temps, d’autres investisseurs suisses ont également augmenté leurs contributions pour la phase de demande de permis de construire et mettent déjà des fonds supplémentaires à disposition.

La Vaudoise fait partie des dix plus grands assureurs privés en Suisse. Fondée en 1895, l’entreprise est le seul assureur indépendant ayant son siège social en Romandie. Grâce à son entrée immédiate dans l’actionnariat en tant qu’investisseur principal, la Vaudoise siège également au conseil d’administration : « Il est important pour nous de participer activement à ce projet clé ambitieux pour un avenir durable de la Suisse en tant que représentant de poids de l’économie de la Suisse romande », déclare le PDG de Vaudoise, Jean-Daniel Laffely.

« Je suis particulièrement heureux que, grâce aux nouveaux investisseurs suisses et au retrait des bailleurs de fonds chinois, nous puissions renforcer la majorité suisse à deux tiers de toutes les actions dans la phase de demande de permis de construire », déclare Daniel Wiener, responsable des relations avec les investisseurs chez CST. « Dans le même temps, nous sommes toujours soutenus par des investisseurs européens qui apportent une large expérience internationale en matière d’infrastructures financées par le secteur privé », ajoute le directeur financier de CST.

Le président de CST, Peter Sutterlüti, se réjouit de l’annonce d’aujourd’hui du Conseil fédéral et du large soutien pour CST : « Nous sommes très reconnaissants au gouvernement fédéral et à l’Office fédéral des transports de nous avoir permis d’atteindre cette étape importante. Nous attendons maintenant avec confiance le débat parlementaire. »

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Image : © Cargo sous terrain AG