Protocole d’accord entre la Suisse et le Royaume-Uni dans le domaine douanier

L’Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (BAZG) et Her Majesty’s Revenue and Customs (HMRC) ont signé le 28 février 2022 à Londres un protocole d’accord (MoU) sur la coopération dans le domaine douanier. Sur cette base, les relations douanières et commerciales existantes doivent être développées.

(Londres/Berne) Dans le cadre du MoU, les contacts bilatéraux au niveau technique concernant les initiatives de modernisation et de numérisation doivent être intensifiés et la coopération étroite dans le domaine douanier encouragée. Le développement souhaité des relations douanières et commerciales correspond également à la stratégie « Mind the gap » du Conseil fédéral, qui est poursuivie après le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en ce qui concerne les accords bilatéraux.

Échange d’expériences également dans les domaines de la transformation et de la numérisation

Le MoU doit favoriser l’échange bilatéral concernant la mise en œuvre de réformes dans le domaine douanier ainsi qu’en ce qui concerne les initiatives de modernisation et de numérisation. Étant donné que le BAZG met déjà en œuvre de telles solutions dans le cadre de son programme de transformation DaziT, HMRC s’intéresse aux expériences du BAZG à cet égard. Dans le cadre du MoU, qui n’est pas juridiquement contraignant, un approfondissement possible de la coopération est également examiné dans le développement et l’interopérabilité des « Single Trade Windows » pour simplifier la collecte d’informations, l’utilisation des données de la chaîne d’approvisionnement, la numérisation des documents douaniers et commerciaux sur papier, le commerce électronique ainsi que la gestion des risques et l’analyse. Comme c’est habituellement le cas dans le cadre de tels accords, l’échange régulier de délégations d’experts dans ces domaines doit favoriser la compréhension mutuelle et renforcer la coopération.

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