Renonciation à l’initiative « Sichere Strasse jetzt! » en Suisse

L’initiative des cantons «Routes plus sûres maintenant !» exige des systèmes d’assistance pour les poids lourds sur les itinéraires de transit alpin. En raison des résultats de la consultation ainsi que de la modernisation avancée des véhicules, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 2 avril 2025, de renoncer à l’entrée en vigueur.

(Berne) Les poids lourds destinés au transport de marchandises ou de personnes ne devraient circuler sur les itinéraires de transit alpin que s’ils sont équipés de certains systèmes d’assistance. Le Parlement a décidé cela en raison de l’initiative des cantons du Tessin («Routes plus sûres maintenant») en octobre 2021 et a adapté la loi sur la circulation routière (LCR) en conséquence (art. 45a). Pour sa mise en œuvre, le Conseil fédéral a ouvert, le 14 février 2024, la consultation sur les adaptations de l’ordonnance sur la signalisation (OS) ainsi que sur l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OCR).

Modernisation des véhicules avancée

Les participants à la consultation, en particulier les cantons directement concernés, se sont majoritairement exprimés de manière critique sur la mise en œuvre proposée. Les systèmes d’assistance exigés par l’initiative sont déjà présents dans presque tous les camions en circulation grâce au renouvellement de la flotte. L’utilisation de véhicules plus anciens sans systèmes d’assistance diminue continuellement. L’objectif de l’initiative peut donc déjà être considéré comme atteint dans l’ensemble. Pour ces raisons, le Conseil fédéral estime que la mise en œuvre de l’article 45a LCR n’est plus appropriée et renonce donc à une entrée en vigueur de la révision partielle de la LCR jusqu’à une nouvelle évaluation parlementaire.

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