ASTAG accueille la décision du Conseil des États concernant la LSVA

Le Syndicat suisse des transports routiers ASTAG a accueilli positivement la décision d’aujourd’hui du Conseil des États concernant le développement de la Taxe sur le transport lourd dépendant des performances (LSVA). Cette décision favorise les progrès dans la décarbonisation du transport routier et améliore la sécurité de planification et d’investissement pour le secteur du transport routier.

Rôle de leader de la Suisse dans la décarbonisation

Le secteur du transport routier suisse joue un rôle de premier plan dans la décarbonisation. Selon ASTAG, la part des véhicules électriques parmi les camions nouvellement immatriculés en Suisse est plus élevée que dans tout autre pays européen. Un facteur essentiel de ce succès est l’exemption totale de la LSVA pour les camions électriques. Cette allègement fiscal est décisif, car il permet aux transporteurs d’investir dans des camions électriques coûteux et l’infrastructure de recharge nécessaire.

La décision du Conseil des États crée les conditions pour que la décarbonisation puisse se poursuivre également en ce qui concerne la soumission à la LSVA des véhicules électriques. L’exemption totale de la LSVA devrait rester en vigueur jusqu’en 2031. De plus, le Conseil des États a décidé d’appliquer des taux de rabais dégressifs sur la LSVA pour la période de 2031 à 2035, qui s’élèveront à 70 % la première année et diminueront à 10 % d’ici 2035. Thierry Burkart, membre du Conseil des États et président central de l’ASTAG, souligne : « La décarbonisation reste une entreprise extrêmement coûteuse et complexe. Il est donc juste que la LSVA prévoie des incitations légales et efficaces même après 2031. » La détermination de ces rabais est considérée comme un signal important pour le secteur, car les délais d’amortissement dans le secteur du transport routier sont longs et la LSVA représente un facteur de coût significatif.

Sécurité de planification pour les investissements

Un autre aspect positif de la décision est la réglementation selon laquelle les déclassements devront désormais être annoncés avec un préavis de sept ans. Cette sécurité de planification est cruciale pour le secteur du transport routier, car la modernisation des flottes de véhicules repose sur des bases stables et fiables. Le montant de la LSVA influence directement les coûts, les tarifs de fret et les délais d’amortissement. En cas de déclassement, la LSVA pour une catégorie de véhicules peut augmenter d’environ 15 % du jour au lendemain. Burkart explique : « Les camions sont parfois en service pendant 10 ans ou plus. Connaître les grandes lignes de la taxe à l’avance est donc essentiel pour le secteur, notamment en ce qui concerne l’achat de véhicules propres et sûrs. »

Le projet de loi devrait être soumis à la conciliation entre le Conseil national et le Conseil des États lors de la session d’automne 2026. L’ASTAG appelle le Conseil national à adopter les conditions-cadres établies par le Conseil des États.

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